Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bracelets et d’objets du quotidien en pierre (naturelle ou reconstituée) conclues à distance entre la société MY MAÈV (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des bracelets et des objets du quotidien en pierre, ainsi que les accessoires associés, vendus en stock dans une configuration prédéfinie (produits standard, non personnalisés). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche.

Les produits sont réalisés soit en pierre naturelle, soit en pierre reconstituée, synthétique ou d’origine industrielle. La nature exacte de la matière est précisée sur la fiche de chaque produit ; le Client est invité à s’y reporter avant tout achat.

S’agissant des produits en pierre naturelle, le Client est informé que des variations de couleur, de teinte, de veinage et de taille sont inhérentes au caractère naturel de la matière et ne constituent pas un défaut. Cette tolérance ne s’applique pas aux produits en pierre reconstituée ou industrielle, pour lesquels le Client est en droit d’attendre un aspect régulier et conforme à la présentation faite sur le site.

Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif pour illustrer les produits. Compte tenu notamment du caractère naturel de certaines pierres et des réglages d’affichage propres à chaque écran, de légères différences d’aspect, de teinte ou de nuance peuvent exister entre l’image affichée et le produit effectivement livré. Ces variations raisonnables ne constituent pas un défaut de conformité et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sans toutefois priver le Client consommateur des garanties légales mentionnées à l’article 8.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par les moyens de paiement proposés sur le site (notamment carte bancaire). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Les livraisons hors Union européenne sont possibles sur demande et font l’objet d’un devis préalable précisant les frais d’expédition et, le cas échéant, les droits de douane et taxes à l’importation, à la charge du destinataire. Les délais et frais de livraison sont précisés lors du paiement ou dans le devis, et rappelés dans la politique d’expédition. Conformément à la loi, en l’absence de livraison dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut résoudre la commande et obtenir le remboursement.

Il appartient au Client de fournir des informations de livraison exactes et complètes. Les frais de réexpédition résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou d’un colis non réclamé, sont à la charge du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel ou formulaire type figurant en annexe). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés.

Remboursement : le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

•      Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

•      Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

Les bracelets et objets en pierre sont des articles de décoration et de mode. Aucune vertu thérapeutique, médicale ou de santé ne saurait leur être attribuée ni être garantie par le Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout usage non conforme à la destination des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au préjudice direct et prévisible résultant de l’inexécution de ses obligations contractuelles ; le Vendeur ne répond pas des dommages indirects. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive du Vendeur, et ne privent pas le Client consommateur du bénéfice des garanties légales mentionnées à l’article 8 ni de ses droits impératifs.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que grève, catastrophe naturelle, épidémie, blocage ou retard des transports ou des services douaniers, ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par une réclamation écrite préalable et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour tout litige opposant le Vendeur à un Client professionnel (acheteur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur (Paris), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Pour tout litige avec un Client consommateur, le droit français s’applique sans priver le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable (réclamation écrite préalable, puis recours à la médiation de la consommation pour les clients de l’Union européenne, voir article 11). À défaut, les règles légales de compétence applicables aux consommateurs s’appliquent, le consommateur conservant notamment la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.