Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site de la société MY MAÈV SAS. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente : toute vente de produits est régie exclusivement par les CGV accessibles sur le site. En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes conditions et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour les accepter.
1. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Vendeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu ; il peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de cette indisponibilité, sauf faute qui lui serait imputable.
2. Compte client
La création d'un compte peut être nécessaire pour passer commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte et informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée.
3. Propriété intellectuelle
Les marques MÒ et MAÈV ORIGIN sont des marques déposées et enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ces marques, ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, photographies, charte graphique), sont la propriété exclusive de MY MAÈV SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, à ne pas en extraire le contenu par des moyens automatisés (aspiration, extraction de données), ni à reproduire ou détourner ce contenu.
5. Avis et contenus des utilisateurs
Lorsque le site permet la publication d'avis ou de contenus, l'utilisateur garantit qu'ils sont exacts, licites et exempts de tout élément diffamatoire, injurieux ou contrefaisant. Le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable du contenu. La création d'un lien hypertexte vers le site est soumise à l'accord écrit préalable du Vendeur.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations du site, sans garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou disponible sans interruption. Dans les limites permises par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Les présentes stipulations ne sauraient écarter la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs. Les stipulations relatives aux ventes figurent dans les CGV, qui priment pour tout ce qui concerne les commandes.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les modalités de règlement des litiges figurent dans les CGV. Lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne saurait le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
11. Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à l'article L541-10-13 du code de l'environnement, MY MAÈV SAS déclare être enregistrée auprès de l'ADEME sous l'identifiant unique : FR549252_01DDGW. MY MAÈV est adhérente à l'éco-organisme Citeo au titre de la filière REP emballages ménagers et papiers graphiques.